Nom du Prestataire

Version en vigueur au 25/02/2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• Nom :
• Nom commercial :
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN :
• SIRET (siège) :
• Code APE :
• Adresse :
• Entreprise active depuis le :

Ci-après désigné « le Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coiffure proposées par Ewn.barber, à savoir notamment : coupes, tailles de barbe, soins capillaires et toutes prestations associées.

Elles s’appliquent à toute relation commerciale entre le Prestataire et tout client particulier (ci-après « le Client »), sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation ou commande de prestation. Toute réservation ou prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Modalités de réservation

Les prestations peuvent être réservées :

• Sur rendez-vous : via les canaux de contact mis à disposition par le Prestataire (téléphone, application, messagerie en ligne).
• Sans rendez-vous : selon les disponibilités du Prestataire, sous réserve de capacité d’accueil.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou pour tout motif légitime.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils sont indiqués en euros (€) et, pour les clients particuliers (non assujettis à la TVA), s’entendent toutes taxes comprises dans la mesure où le Prestataire relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Espèces : acceptées sur place.
• Virement bancaire :
• Carte bancaire (CB/Visa/Mastercard) : acceptée sur place via terminal de paiement.

Le paiement est exigible à la fin de la prestation.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Annulation et modification de rendez-vous

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au Prestataire dans les meilleurs délais et au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous.

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou de non-présentation sans prévenir (no-show), le Prestataire se réserve le droit de conserver les arrhes versées lors de la réservation, à titre d’indemnité compensatrice.

Le Prestataire se réserve également le droit d’annuler un rendez-vous en cas de force majeure, d’imprévu ou d’indisponibilité. Dans ce cas, aucune pénalité ne sera appliquée au Client, et les sommes versées lui seront intégralement remboursées.

Article 7 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées par le Prestataire avec le soin et le professionnalisme appropriés. Le Client s’engage à communiquer avec précision ses attentes et à signaler toute allergie ou sensibilité connue avant le début de la prestation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un résultat insatisfaisant résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événement extérieur indépendant de sa volonté.
• Faute ou négligence du Client (notamment en cas d’informations erronées sur son état de santé ou ses attentes).
• Réaction imprévisible et non fautive aux produits utilisés, dès lors que le Client n’avait pas signalé de contre-indication connue.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client (nom, prénom, coordonnées, historique des prestations).

Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant directement le Prestataire. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans motif légitime.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

Pour les clients consommateurs, conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 11 – Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent valides et applicables.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

CGV établies le 25/02/2026 – Nom de société – SIRET