Plateforme SimplePay
Version en vigueur au 25/02/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SimplePay accessible via simplepayapp.fr et ses sous-domaines. Tout accès à la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 – Présentation de la plateforme
SimplePay est une plateforme de paiement en ligne dédiée aux professionnels indépendants (coiffeurs, artisans, prestataires de services, etc.). Elle leur permet de créer et gérer leur propre boutique en ligne afin de recevoir des paiements par carte bancaire de leurs clients.
SimplePay agit en qualité d’éditeur et d’exploitant technique de la plateforme. Chaque professionnel est seul responsable de ses prestations, de ses tarifs et de sa relation commerciale avec ses clients.
Article 2 – Accès à la plateforme
L’accès aux boutiques SimplePay est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Aucune création de compte n’est requise pour effectuer un paiement en tant que client final.
SimplePay se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès à la plateforme à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de non-respect des présentes CGU, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
Article 3 – Rôle et responsabilités de SimplePay
SimplePay fournit une infrastructure technique permettant aux professionnels de collecter des paiements. À ce titre :
- SimplePay n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre le professionnel et son client.
- SimplePay ne garantit pas la qualité, la conformité ou la bonne exécution des prestations proposées par les professionnels référencés.
- SimplePay ne saurait être tenue responsable des litiges survenant entre un professionnel et son client.
- SimplePay s’engage à maintenir la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible et à assurer la sécurité des transactions via Stripe.
Article 4 – Responsabilités des professionnels
Chaque professionnel utilisant la plateforme SimplePay s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur son activité, ses prestations et ses tarifs.
- Respecter l’ensemble des obligations légales relatives à son activité (déclaration, assurance, normes d’hygiène, etc.).
- Établir ses propres CGV conformes à la réglementation applicable.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.
- Respecter la présente politique de confidentialité dans sa relation avec ses clients.
Article 5 – Paiements
Les paiements effectués via la plateforme SimplePay sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. SimplePay ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Chaque transaction est sécurisée selon le protocole SSL/TLS et conforme aux normes PCI-DSS. En cas de litige sur un paiement, le client peut contacter directement le professionnel ou, en cas d’absence de réponse, SimplePay à l’adresse contact@simplepayapp.fr.
Article 6 – Propriété intellectuelle
La plateforme SimplePay, son nom, son logo, sa charte graphique et ses développements sont la propriété exclusive de SimplePay. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus publiés par les professionnels sur leurs boutiques (photos, textes, tarifs) restent leur propriété. Ils accordent à SimplePay une licence d’affichage limitée à l’exploitation de la plateforme.
Article 7 – Disponibilité et maintenance
SimplePay s’efforce d’assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. SimplePay ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire.
Article 8 – Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- Toute tentative de fraude ou d’usurpation d’identité.
- Tout comportement de nature à perturber le fonctionnement de la plateforme.
- Tout accès non autorisé aux systèmes informatiques de SimplePay.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de SimplePay, accessible sur chaque boutique. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données, exercables à l’adresse : contact@simplepayapp.fr.
Article 10 – Modification des CGU
SimplePay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du ressort du siège de SimplePay seront compétents.
Pour tout contact : contact@simplepayapp.fr
CGU – Plateforme SimplePay – 25/02/2026